(Société Civile Médias) – Fléau combattu depuis plusieurs années au Togo et dans le monde par le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), l’apatridie est due, en partie, aux lacunes dans les lois et dans les codes de la nationalité. Les députés étant détenteurs du pouvoir législatif, l’institution onusienne entend désormais les associer à la lutte et mener le combat avec eux pour son éradication. C’est dans ce cadre qu’elle a organisé une rencontre d’échange avec les parlementaires en fin de semaine dernière à Lomé.
D’après Monique Ekoko, Représentante résidente de l’UNHCR-MCO Sénégal, en plus des lacunes administratives et du non-enregistrement des naissances l’apatridie résulte également des lacunes sur les lois sur la nationalité des différents Etats. Ainsi donc, le rôle des parlementaires dans la lutte pour son éradication n’est plus à souligner.
« Votre rôle est déterminant, puisque c’est à vous qu’est dévolue la responsabilité d’assurer le vote des lois nationales conformes au droit international et de veiller à ce que ces lois soient appliquées », a lancé Mme Ekoko à l’endroit des députés, au cours de cette rencontre organisée le vendredi 5 novembre à l’hôtel Sarakawa, en collaboration avec la Commission Nationale de lutte contre l’apatridie (CNLA).
Cette rencontre, il faut le rappeler, se situe dans le cadre du plan d’action global de lutte contre l’apatridie lancé en 2006 par le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, notamment dans les actions 3, 4 et 9 de ce plan qui mettent en exergue l’implication des parlementaires dans la lutte contre l’apatridie dans ce sens qu’elles concernent la révision des lois. Elle cadre aussi avec le plan d’actions national de lutte contre l’apatridie qui recommande l’information et la sensibilisation de toutes les parties prenantes sur le phénomène.
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Pour le HCR, ce fut l’occasion d’informer les députés sur la problématique de l’apatridie. Il s’est agi, plus précisément, de mettre en exergue le véritable rôle qu’ils ont à jouer dans la lutte contre ce phénomène.
Représentant de la présidente de l’Assemblée Nationale du Togo à cette séance d’information, Pâcome Adjourouvi, premier vice-président de l’hémicycle, s’est réjouit de cette initiative prise par le Bureau du HCR Togo.
Toutefois, il n’a pas manqué de souligner que le Togo a adhéré à la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, ratifiées le 14 juillet 2021. M. Adjourouvi a par ailleurs rassuré l’institution onusienne de la volonté et de la disponibilité des parlementaires togolais à légiférer afin d’éradiquer définitivement l’apatridie.
Rappelons que la même rencontre a été organisée par le HCR Togo à l’endroit des maires il y a quelques semaines.
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L’apatridie, il faut le rappeler, est le fait d’être dépourvu de toute nationalité. Si le mot est ancien, cette qualité a été différenciée en droit international de celle de réfugié par la Convention de New York relative au statut des apatrides, adoptée en 1954. Elle qualifie d’apatride « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».