(Société Civile Médias) – Le HCR, la CEDEAO et la CEMAC font le point sur les avancées obtenues ces dernières années en matière de lutte contre l’apatridie dans les zones Afrique de l’ouest et Afrique centrale. Une réunion régionale de trois jours, ouverte ce mardi 2 novembre à Lomé, la capitale du Togo, permettra à une quarantaine de points focaux du HCR de plancher sur le sujet. La rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts mondiaux du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, pour mettre fin à l’apatridie d’ici 2024.
La réunion sera pour les gouvernements, les points focaux du HCR sur l’apatridie, et les Commissions de la CEDEAO et de la CEMAC l’occasion de partager les meilleures pratiques en matière de politiques, de procédures administratives et de cadres juridiques ; de présenter les réalisations et d’accroître la dynamique de mise en œuvre des engagements de 2019, du Plan d’action de Banjul de 2017 et de l’Initiative de N’Djamena de la CEMAC de 2018 contre l’apatridie.
En effet, depuis le lancement de la campagne #J’appartiens du HCR en novembre 2014, les États d’Afrique de l’Ouest ont fait preuve d’un fort leadership et ont réalisé des progrès significatifs, tant en termes d’engagements politiques que d’actions concrètes pour lutter contre l’apatridie dans l’espace CEDEAO. C’est ainsi qu’ont été adopté respectivement en 2015 et 2017, la Déclaration d’Abidjan et le Plan d’action de Banjul sur l’éradication de l’apatridie dans la sous région ouest-africaine.
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En effet centrale, les progrès en matière de lutte contre l’apatridie n’ont pas été fulgurants. Mais récemment, l’initiative conjointe CEMAC-HCR de N’djamena contre l’apatridie en Afrique centrale (novembre 2018) et le Segment de Haut Niveau (SHN) de 2019 parrainé par le HCR, ont été des jalons importants qui ont permis au Tchad de ratifier les Conventions des Nations Unies sur l’apatridie et d’adopter un Plan d’action national contre l’apatridie. Quand au Cameroun et à la République centrafricaine, ils ont élaboré un projet de Plan d’action national.
Par ailleurs, le Segment de Haut Niveau, tenu à Genève en octobre 2019, a vu la participation de 17 pays d’Afrique de l’Ouest et Centrale qui ont pris des engagements assortis de délais pour lutter contre l’apatridie, dans le cadre de la campagne #J’appartiens.
Les moments forts de la réunion de Lomé
A en croire ses organisateurs, la réunion régionale de Lomé se tiendra en deux volets.
Le premier sera l’occasion de faire un bilan et une évaluation spécifiques par pays, afin de mesurer et de discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action de Banjul, de l’Initiative de N’Djamena et des engagements de 2019 en matière d’apatridie.
« Nous allons discuter des réalisations sur les engagements présentés par les États membres, la CEMAC et la CEDEAO lors du segment de haut niveau à Genève en octobre 2019. Nous allons également proposer des mécanismes et actions de suivi pour stimuler la mise en œuvre des promesses faites, notamment en établissant des liens avec les processus de suivi et d’examen définis dans le Pacte Mondial pour les Réfugiés. En somme, il s’agira aussi de réactiver l’engagement et la participation des Etats membres à la prévention et à la réduction de l’apatridie », explique Kossi Kalipé, vice-président de la Commission nationale de lutte contre l’apatridie au Togo.
Quant au deuxième volet, il portera sur la protection des personnes apatrides et les Procédures de détermination de l’apatridie (PDAs) pour les pays de la région qui se sont engagés à intégrer la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et à établir des PDA afin d’accorder un statut de protection aux migrants apatrides. Des praticiens d’autres régions sont invités à participer à cette composante de la réunion et à partager leur expérience.
« La rencontre de Lomé va donc nous aider à mettre en place une procédure d’identification des cas d’apatridie pour permettre aux Etats de quantifier le nombre d’apatrides qui sont sur leur sol et voir dans quelle mesure le phénomène peut être éradiqué », fait savoir M. Kalipé, d’après qui la réunion va « travailler à pousser les Etats et les différents décideurs à œuvrer pour l’enregistrement des enfants qui est une des causes de l’apatridie ».
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La réunion, il faut le rappeler, a été ouverte par Pius Agbetomey, ministre togolais de la Justice et des Relations avec les institutions de la République.
Un apatride est, selon la convention de New York du 28 septembre 19541, « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d’aucun État. Il y aurait plus de 12 millions d’apatrides, selon le HCR.