(Société Civile Média) – La Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC), a tenu sa 6ème assemblée générale ordinaire le samedi 25 mars 2017 à Ouagadougou. La présentation du programme d’activité et du budget de l’année 2017, la remise du prix du meilleur mémoire de droit constitutionnel et l’installation des bureaux renouvelés, ont entre autres, figuré à l’ordre du jour. Cette rencontre annuelle à surtout servi de cadre à l’organisation de défense des droits fondamentaux garantis dans la constitution, pour se prononcer sur les questions essentielles de la nation.
L’élaboration de la nouvelle constitution en vue d’un passage à la cinquième république, la menace et la perpétration d’actes terroristes, ou encore la question du haut représentant du chef de l’Etat. Ce sont les points sur lesquels, la Société Burkinabè de droit constitutionnel a exprimé ses points de vue au cours de la présente assemblée générale.
Du processus d’élaboration de la constitution de la 5ème république, la SBDC n’a pas voulu livrer une analyse définitive. Le processus étant en cours, l’ « association de droit constitutionnel » a plutôt exprimé une volonté d’apporter sa contribution pour cette nouvelle constitution en faveur de laquelle elle s’était exprimée en son temps et avait demandé qu’ « elle soit rédigée dans une période de neutralité que constituait la transition », a signifié le président de la SBDC, le Pr Abdoulaye Soma.
De son avis, les autorités ont engagé le processus avec des difficultés. « Nous sentons qu’il y a un certain nombre d’incertitudes, il y a des questions auxquelles on ne peut pas répondre par rapport à ce processus constituant », a-t-il dit. A ce sujet, la SBDC interpelle les autorités compétentes, notamment le chef de l’Etat, à éclaircir un certain nombre de questions sur le projet de fabrication du projet de la constitution et sur les options qui doivent être faites.
- Advertisement -
« Nous interpellons le chef de l’Etat à veiller à ce que tous les choix constitutionnels qui vont être faits, soient des choix inspirés par la volonté du peuple », a renchéri le Pr Soma. Puis d’ajouter que : « Nous pensons que les tournées régionales et internationales doivent être mises à profit pour récolter les opinions du peuple burkinabè et refléter ses opinions dans la version finale de la constitution ».
Les hautes fonctions doivent trouver un ancrage dans la constitution
Préoccupée par la création du poste de haut représentant du président du Faso (décret pris en conseil des ministres le 09 mars 2017), la SBDC dit émettre des réserves sur la légalité et la constitutionnalité du processus de création de ce poste.
« Nous sommes en train d’examiner la légalité et la constitutionnalité de cette fonction parce qu’on estime que c’est une haute fonction et les hautes fonctions doivent trouver un ancrage dans la constitution et évidemment, par rapport à cette fonction, il y a des difficultés, des incertitudes, notamment le fondement constitutionnel », a expliqué le Pr Abdoulaye Soma
Pour le président de la SBDC, Il est nécessaire que de telles institutions soient régies par une loi organique. A l’en croire, cette institution est beaucoup plus importante que certaines institutions qui figurent déjà dans la constitution comme le gouvernement. « Il est curieux que cette institution ne trouve pas son ancrage dans la constitution », a-t-il noté.
Et le président de l’ « association de droit constitutionnel » de poursuivre : « il faudrait prévoir cette institution dans la constitution avant de procéder à sa création et à la nomination du titulaire de la charge ou bien, de procéder à une réformation du statut de l’institution concernée pour rabaisser un peu le statut et maintenant, pouvoir nommer la personne ou créer l’institution par décret », a-t-il suggéré. Sur cette question, la Société burkinabè de droit constitutionnel souhaite attirer l’attention du chef de l’Etat. « Nous allons fabriquer un avis technique que nous allons transmettre au président de la république et aux autorités compétentes pour voir dans quelle mesure on peut normaliser » a dit Abdoulaye Soma.
Mais, dit –il « L’idée n’est pas de bloquer le fonctionnement de l’Etat, d’annuler la nomination d’une haute personnalité, mais de faire en sorte que les institutions qui sont créées, soient conformes à la constitution ».
Des menaces et attaques terroristes qui pèsent sur le Burkinabè, la SBDC soutient que celles-ci portent atteintes aux droits fondamentaux des Burkinabè qui sont consacrés dans la constitution. « Nous sommes une organisation de veille sur la norme constitutionnelle, nous interpellons les autorités à faire des efforts supplémentaires nécessaires pour préserver les droits des Burkinabè, y compris leur sécurité et leur propriété », a noté le président de la SBDC, le professeur Abdoulaye Soma.
En dehors de l’AG annuelle, la SBDC organise des journées mensuelles de réflexions sur l’état de la nation. Et pour l’année 2017, ponctuée par l’élaboration d’une nouvelle constitution, la SBDC compte veiller sur le processus de fabrication afin que les intérêts supérieurs de la nation soient préservés. Par ailleurs, après l’adoption de la nouvelle constitution, il est prévu un séminaire pour faire le point.
Source: Lefaso.net