Togo : Des experts en quête de nouveaux modèles de réglementation pour réduire la circulation et l’utilisation du mercure

Société Civile Médias
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(Société Civile Médias) – Alors que le mercure et ses composés sont connus pour être des substances hautement toxiques pour l’homme et pour l’environnement, des efforts sont faits aux niveaux national et régional en vue de développer des approches stratégiques pour l’élimination des circuits commerciaux illicites de ce produit. Ceci, dans le cadre de la mise en œuvre des articles 3 et 4 de la Convention de Minamata. A Lomé, des experts du Burkina Faso, du Sénégal et du Togo travaillent à renforcer la capacité des trois pays à contrôler les flux de mercure et de produits contenant du mercure ajouté.

La rencontre se situe dans le cadre du projet de renforcement du cadre juridique et des capacités institutionnelles des trois pays pour la mise en œuvre des articles 3 et 4 de la convention de Minamata sur le mercure. Ce projet entend non seulement contribuer à renforcer la capacité du Burkina Faso, du Sénégal et du Togo à contrôler les flux de mercure élémentaire, mais aussi poser les jalons pour initier la gestion rationnelle, y compris la collecte des produits contenant du mercure.

En effet, l’exposition des citoyens au mercure a trait à la nature transfrontalière de la pollution et au déséquilibre des cadres juridiques nationaux. Ceci, en raison du fait que peu de pays ont mis en place un système juridique efficient dans le domaine des émissions et de l’utilisation de mercure.

« Dans le cas spécifique de l’espace CEDEAO, bien qu’il existe très peu de données sur le commerce du mercure dû au faite que la majeure partie de ce produit est importée illégalement, nous avons néanmoins quelques indicateurs alarmants. Selon une étude réalisée par l’Organisation des nations unies pour le développement industriel en 2018, les importations de mercure dans 13 pays de la CEDEAO s’élèvent en moyenne à 44 343 unités par pays », indique le ministre togolais en charge de l’environnement, Foli-Bazi Katari, par la voix de son représentant à l’atelier. Et d’ajouter que ce flux important est dû à la perméabilité des frontières à la capacité limitée des autorités douanières et à la méconnaissance des agents et autres personnes chargées de la réglementation et du contrôle des échanges.

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Vue, en partie, des participants à l’atelier

En somme, les pratiques actuelles sur le commerce du mercure et des produits contenant du mercure ajouté ne sont pas conformes aux dispositions de la Convention de Minamata.

Les travaux de l’atelier, qui vont durer deux jours, permettront donc de combler le fossé entre la législation existante dans la sous-région et la convention de Minamata sur le mercure, à travers une analyse croisée du cadre législatif et réglementaire des pays pour établir de nouveaux modèles de réglementation pouvant réduire progressivement, mais fortement la circulation et l’utilisation du mercure et de ses composés dans l’espace CEDEAO.

Pathé Dièye, Coordinateur général du SIP sur le Mercure

« La tenue de cet atelier est motivée par la mise en œuvre du programme sur le mercure. Le programme des Nations Unies pour l’environnement, à travers la convention de Minamata sur le mercure, a financé ce qu’on appelle le Specialised international program (SIP) pour éradiquer le mercure. À travers cela, des réglementations doivent être élaborées afin de limiter les dégâts que le mercure est en train d’engendrer un peu partout dans le monde », explique Pathé Dièye, Coordinateur général du Programme Spécifique International (SIP) sur le Mercure.

Par ailleurs, les participants à la rencontre de Lomé examineront et valideront des projets de textes sur le commerce du mercure et des produits contenant du mercure ajouté comme les cosmétiques, les lampes, les piles, les amalgames dentaires, les thermomètres. Ils sont également appelés à élaborer une feuille de route pour l’adoption des textes.

La Convention de Minamata sur le mercure, il faut le rappeler, est un traité international visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes du mercure. Adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto, au Japon, elle est entrée en vigueur le 16 août 2017.

Parmi ses principales dispositions, la Convention de Minamata prévoit en son article 3 que chaque Partie fasse en sorte qu’aucune activité d’extraction minière primaire de mercure en dehors de celles qui existaient à la date d’entrée en vigueur de la Convention à son égard ne soit menée sur son territoire. Quant à l’article 4, il oblige chaque Partie à ne pas permettre la poursuite des activités d’extraction minière primaire de mercure qui étaient menées sur son territoire à la date d’entrée en vigueur de la Convention à son égard que pendant une période maximale de 15 ans après cette date.