Togo : Les députés situés sur leur rôle dans la mise en œuvre des recommandations du CDH et du CAT

(Société Civile Médias) – Le Togo a été examiné par le Comité contre la torture en 2019, et récemment par le Comité des droits de l’Homme en juin 2021. Deux examens au cours desquels des recommandations ont été formulées à l’endroit des autorités de ce pays. Au Centre pour les droits civils et politiques (CCPR Centre), on estime que les parlementaires ont leur contribution à apporter pour la mise en œuvre de ces recommandations. Une rencontre d’échange organisée mercredi 20 octobre par cette organisation, en collaboration avec le CTDDH et le CDFDH, a permis de situer les députés sur leur rôle, en vue de l’atteinte de cet objectif.

A travers cette rencontre, il s’agissait pour les organisateurs de créer un cadre de concertation et de dialogue entre les parlementaires et d’autres acteurs étatiques et non étatiques concernés par la mise en œuvre des recommandations formulées à l’Etat togolais.

D’après Bonaventure N’coué Mawuvi, président de la Coalition togolaise des défenseurs des droits de l’Homme (CTDDH), il s’est agi d’amener les députés à se familiariser avec les recommandations et de les éclairer sur le rôle qu’ils ont à jouer en tant que député pour leur mise en œuvre.

« Nous avons eu des recommandations en 2019 pour lesquelles aucune action n’a été menée. Nous en avons eu cette année et l’année prochaine nous en aurons encore. Ainsi, il faut que les députés soient vraiment les yeux du peuple et il leur faut rappeler régulièrement à l’Etat l’importance de la mise en œuvre de ces recommandations », explique M. Mawussi.

Même son de cloche chez André Kangni Afanou, coordonnateur du bureau Afrique du CCPR Centre. D’après ce dernier, ce sont les députés qui votent l’adhésion de l’Etat aux traités, notamment leur ratification. Leur responsabilité est donc encore plus engagée d’autant plus que lors des examens, quand les Nations Unies examinent le cadre législatif et suggèrent la modification des lois, c’est l’assemblée nationale qui doit intervenir. D’où la démarche.

« Nous avons organisé cette rencontre essentiellement pour dialoguer avec nos députés. Nous leur avons expliqué comment se passe les examens et de façon très claire ce que les Nations Unies ont recommandé au dernier examen. Nous avons surtout mis un accent particulier sur ce qu’ils sont sensés faire concrètement pour que la situation des droit de l’homme s’améliore de sorte qu’on ne soit pas obligé de nous faire les mêmes reproches dans nos prochains examens. Et nous constatons que non seulement ils ont répondu à notre invitation, mais aussi ils ont été assez attentifs à ce que nous leur avons dit », se réjouit M. Afanou.

En plus d’avoir permis aux députés invités de s’approprier les recommandations formulées à l’État du Togo part les organes des traitées ces deux dernières années, la rencontre d’échange a été pour les acteurs présents l’occasion d’établir une typologie des recommandations dont la mise en œuvre relève du ressort du parlement.

Par ailleurs, il a été proposée une série d’actions concrètes à entreprendre par, et à l’endroit des parlementaires, pour l’effectivité des recommandations en général, les recommandations prioritaires et celles relatives à la situation des défenseurs des droits de l’Homme en particulier.