Togo/Port de masque obligatoire : Que risquent les contrevenants à cette mesure ?

luzdelsol668
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(Société Civile Média) – Obligatoire depuis le 9 juin, le port de masque n’est toutefois pas pris au sérieux par beaucoup de Togolais.  Si, pour le moment, la Force spéciale mixte anti-pandémie (Fosap) procède par pédagogie et sensibilisation, elle pourrait rapidement passer à la vitesse supérieure et sanctionner les contrevenants à la mesure gouvernementale.

Dans ce cas, ces derniers risquent gros et peuvent tomber sous le coup de l’article 847 du Nouveau Code pénal évoqué il y a quelques jours par Kodjo AMANA, patron du Fosap.

L’article en question stipule en effet que « Quiconque contrevient aux mesures obligatoires d’hygiène et de prophylaxie prises par décret sur proposition du Ministre chargé de la Santé, instituant l’état d’alerte sanitaire dans une localité ou une région pour une période déterminée et renouvelable au besoin, est puni d’une peine d’emprisonnement d’un (01) à six (06) mois et d’une amende de cent mille (100.000) à deux millions (2.000.000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines ».

Les récalcitrants sont donc avertis.

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