(Société Civile Média) – Tout a commencé par une décision de réaménagement d’horaire unilatéralement arrêtée mi-avril par leur employeur dans le cadre des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus. Une décision jugée « arbitraire » par les employés de la Société de fabrication de nattes (SOFANAT) qui s’y sont opposés, vu qu’elle rallongeait la durée réglementaire et habituelle de 8 heures de travail par jour à 12 heures de travail. Finalement, les 170 employés de cette entreprise qui s’opposaient à cette mesure ont été licenciés. Pour l’ONG Solidarité et Action pour le Développement Durable (SADD), ce licenciement constitue une violation flagrante des dispositions en vigueur dans le monde du travail.
Le licenciement est intervenu contre toute attente, alors que ces employés espéraient un dénouement consensuel et paisible de la crise. La direction de SOFANAT a déclaré et qualifié leur espérance « d’abandon de poste » à travers une correspondance en date du 28 avril 2020, précédée d’une lettre de mise en demeure le 14 avril 2020. Preuve que la société voulait écarter ces employés, elle a lancé le 13 mai 2020 un nouveau recrutement en remplacement de ceux qu’elle estime avoir abandonné leur poste de travail.
Réunis en conférence de presse jeudi 21 mai, les responsables de SADD ont attiré l’attention de l’opinion nationale et internationale non seulement sur les différends qui opposent les travailleurs de SOFANAT à leur employeur dans la Zone Franche sur les questions de la réorganisation du travail en ces temps de la pandémie du COVID-19, mais aussi et surtout sur les dérives totalitaire d’un employeur qui, selon cette ONG, défie l’autorité du chef de l’Etat et de l’administration du travail.
Cadre juridique
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L’ONG dénonce le comportement de la direction de SOFANAT en se basant sur des textes qui, selon elle, devrait conduire cette société à ne pas agir ainsi. SADD évoque ainsi le Code du travail en son article 209 alinéa 1 qui stipule que « Le dialogue social est le processus d’échange d’informations et de communications par lequel les acteurs du monde du travail s’entendent pour gérer au mieux leurs intérêts ».
Cette OSC se base également sur l’article 27 alinéa 1er de l’Arrêté N°021/MTESS/DGTLS du 10 décembre 2009 portant institution des Délégués du Personnel dans les entreprises du secteur privé et parapublic qui stipule que : « les délégués sont reçus collectivement par le chef d’établissement ou son représentant au moins une fois par mois. Ils sont, en outre reçus en cas d’urgence sur leur demande ».
Sur le plan international, SADD évoque notamment les Directives de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en ce temps de COVID-19. Il ressort de ces directives qu’« un climat de confiance reposant sur le dialogue social et le tripartisme sera essentiel pour la mise en œuvre effective des mesures de lutte contre l’épidémie de COVID-19 et d’atténuation de ses effets».
« Dans le même ordre d’idée, la recommandation (n° 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience de 2017, souligne en particulier l’importance du dialogue social et le rôle essentiel que jouent les organisations d’employeurs et de travailleurs dans la réponse aux crises compte tenu de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948, et de la convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective de 1949 », insiste Yves DOSSOU, coordonnateur de SADD.
D’après lui, le refus du dialogue par la direction de SOFANAT et le lancement de nouveau recrutement en remplacement de ceux qu’elle estime avoir abandonné leur poste de travail, est une violation flagrante de toutes les dispositions précitées.
SADD lance donc un appel « solennelle et patriotique » à l’administration du travail, aux honorables députés et à tout le gouvernement et leur demande de bien vouloir opposer « un non catégorique à cette dérive totalitaire » de la direction de SOFANAT.
Elle invite par ailleurs tous les Togolais épris de paix et de justice à faire un suivi de proximité de ce dossier et à s’engager dans une action commune pour relever le défi que soulève la « désinvolture de cet employeur qui se croit en territoire conquis ».
Cette conférence de presse, il faut le rappeler, a été soutenue par WSM (We Social Movements) et la DGD (Direction Générale au Développement) de la Belgique.
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