(Société Civile Média) – Une nouvelle délibération de la loi sur les manifestations publiques ou de certains de ses articles, c’est ce à quoi est convié le gouvernement togolais. Cette recommandation est adressée par quatre rapporteurs spéciaux des Nations Unies qui, comme certaines organisations de la société civile togolaise à travers le mouvement « Bring Back Our Freedom », interpellent conjointement les autorités après la modification de la loi du 16 mai 2011 sur la liberté de réunion et de manifestation publiques pacifiques au Togo.
Il s’agit du rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ; du rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association; du rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.
Dans un courrier adressé au chef de l’Etat le 11 septembre 2019, les quatre rapporteurs soulignent le caractère restrictif des modifications apportées à la loi dite « Bodjona », restrictions qui, selon eux, ôtent à la liberté de manifestation son essence.
« Dans certaines circonstances, les droits à la liberté d’expression et de la réunion pacifique peuvent être restreints. Néanmoins, les restrictions, étant l’exception, ne peuvent pas compromettre le droit lui-même, c’est-à-dire la norme (CCPR/C/GC/34 par. 21) », estiment-ils.
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« Nous sommes particulièrement préoccupés par la généralité des restrictions du projet de loi. Nous rappelons que toute restriction légale doit être libellée avec suffisamment de précision pour permettre à un individu d’adapter son comportement en fonction de la règle et elle devrait avoir comme objet ultime de faciliter l’exercice des droits autant que possible », ajoutent les rapporteurs qui recommandent au gouvernement togolais de demander une nouvelle délibération de la loi, ou de certains articles, comme prévu par l’article 67 de la Constitution. Seront-ils entendus ?