Togo: Double nationalité, droit du sol, que faut-il en savoir ?

(Société Civile Média) – Quelles conditions faut-il réunir pour avoir droit à la nationalité togolaise ? La législation togolaise reconnait-elle le droit à la double nationalité ? Qu’en est-il du droit du sol ? Nombreux sont ceux qui cherchent encore réponses à ces interrogations ou qui ignorent l’essentiel des informations liées à ces questions. La Cellule d’Information et d’Assistance aux Migrants (CIAM) de l’ONG Visions Solidaires a tenu à éclairer leur lanterne.

Sur la question du droit à la double nationalité, cette cellule de « Visions Solidaires » s’est voulue claire : le droit à la double nationalité n’est pas reconnu par le code de la nationalité actuellement en vigueur au Togo  (Code de la nationalité du Togo Ordonnance N°78-34 du 7 septembre 1978).

« Par conséquent un Togolais de la diaspora désirant acquérir la nationalité de son pays de résidence doit en principe renoncer à la nationalité togolaise même si la législation de son pays de résidence accepte le droit à la double nationalité », indique l’ONG dans un message adressée particulièrement aux Togolais de la diaspora.

Visions Solidaires a par ailleurs éclairé les uns et les autres sur les conditions dans lesquelles on a droit à la nationalité togolaise :

1-      Un homme togolais ou une femme togolaise peut transmettre la nationalité togolaise à son enfant

2-      Un homme togolais peut transmettre la nationalité togolaise à sa femme d’origine étrangère. Sa femme doit cependant renoncer à la nationalité de son pays d’origine.

3-      Une femme togolaise ne peut pas transmettre la nationalité togolaise à son mari étranger. Par contre si ce dernier réside au Togo depuis plus de 5 ans, il peut demander à être naturalisé Togolais. Il doit cependant renoncer à la nationalité de son pays d’origine.

4-      Le droit du sol n’est pas reconnu au Togo pour les enfants nés sur le sol togolais de parents étrangers.

Pour de plus amples informations, ‘‘Visions Solidaires’’ invite les Togolais de la diaspora à s’adresser soit aux services consulaires dans les ambassades togolaises à l’étranger, soit à la Direction des Togolais de l’Extérieur au ministère des affaires étrangères (Tél : +228 22 21 29 11) ou soit à la Direction du Sceau, de la Nationalité et de l’Identité Civile au Ministère de la Justice  (Téléphone: +228 22 20 41 33).