(Société Civile Média) – Que comprendre par « peine de mort » ? Quelle en est la situation dans le monde, en Afrique et au Togo ? Alors que la communauté internationale célèbre ce mercredi 10 octobre la Journée internationale de lutte contre la peine de mort, voici quelques faits et chiffres sur ce phénomène que combattent de nombreuses organisations de défense des droits de l’Homme dans le monde.
Qu’est ce que la peine de mort ?
La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d’une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l’institution judiciaire à l’issue d’un procès. En l’absence d’un procès, ou dans les cas où celui-ci n’est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d’exécution sommaire, d’acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques.
Historique de la peine de mort
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D’un point de vue historique, l’existence de la peine de mort est documentée depuis l’Antiquité, où elle apparaît dans certains textes de loi. Elle a toujours représenté la peine maximale du système judiciaire des États. En tant que telle, elle ne devait pas être utilisée trop fréquemment. Pour les Grecs et les Romains, elle avait plusieurs fonctions: faire expier le condamné, protéger la société, satisfaire la victime et dissuader les criminels. Cependant, l’idée est apparue très tôt que la peine de mort était le dernier recours. Il fallait auparavant tenter d’autres moyens de compensation pour le crime commis et de réhabilitation des coupables.
L’application de la peine de mort a fluctué dans le temps avec la politique des États, l’influence des religions, la nécessité ou non de faire des exemples pour le peuple et d’empêcher les vengeances personnelles. Elle était régulièrement accomplie par la torture, le condamné devant regretter son crime et servir d’exemple. Pourtant les tortures pratiquées en public ont parfois atteint un tel niveau d’horreur que l’idée d’une abolition de la peine de mort a germé et progressivement pris de l’ampleur.
Les pays qui exécutent le plus
En 2017, Amnesty International a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays, soit 4 % de moins qu’en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39 % de moins qu’en 2015 (année où l’organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989 : 1 634 exécutions). La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et au Pakistan.
Selon l’organisation de défense des droits de l’homme, cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Aussi le chiffre d’au moins 993 personnes exécutées dans le monde n’inclut-il pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine. En 2017, à la connaissance d’Amnesty International, 23 pays ont procédé à des exécutions, comme en 2016.
Les premiers pays abolitionnistes
Le premier pays qui a abouti la peine de mort est le Venezuela. C’était en 1863. Il a été imité en 1865 par Saint-Marin. Le Costa Rica leur emboîtera le pas en 1877. L’Equateur fera de même en 1906.
La peine de mort en pratique
- 107 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes ;
- 7 pays ont aboli la peine de mort pour les crimes ordinaires ;
- 28 pays sont abolitionnistes en pratique ;
- 56 pays sont rétentionnistes ;
La peine de mort en Afrique
Selon Amnesty International près de 1350 condamnations à mort ont été prononcées sur le continent en 2017 pour 63 exécutions. Toutefois, le rapport annuel de cette organisation sur la peine de mort fait état de progrès obtenus en Afrique en 2017. Le recours à la peine capitale a connu un léger recul (-1 %) en 2017 en Afrique du Nord. L’Égypte a prononcé la majorité des sentences de mort. Le nombre d’exécutions est toutefois en baisse de moins 20 % dans ce pays. En Algérie, au Maroc et en Tunisie aucune exécution n’a été enregistrée mais les trois pays ont prononcé de nouvelles sentences capitales (au moins 27 pour l’Algérie, 25 pour la Tunisie et 15 pour le Maroc).
Amnesty International indique par ailleurs qu’en Afrique subsaharienne, le nombre de condamnations à mort a diminué de 19 %. Le Nigeria est responsable à lui seul de 71 % des peines de mort prononcées dans la région en 2017. Outre l’Égypte, seuls deux pays africains, la Somalie (24) et le Soudan du Sud (4), ont procédé à des exécutions en 2017, contre cinq en 2016. En Égypte et au Soudan du Sud, la mort est administrée par pendaison, tandis que les somaliens ont recours au peloton d’exécution.
La peine de mort au Togo
En juin 2009, les députés togolais ont adopté, à l’unanimité, la loi portant abolition de la peine de mort. Cette loi de cinq articles explique les conditions de conversion des condamnations à mort en peine de réclusion à perpétuité. Le Togo devenait ainsi le quinzième pays membre de l’Union Africaine et le 94ème pays dans le monde à abolir la peine de mort pour tous les crimes. Dans tous les textes en vigueur, la référence à la peine de mort a été remplacée par une référence à la réclusion à perpétuité.