(Société Civile Média) – Le premier numéro de la CHRONIQUE DES DROITS HUMAINS de Bruno Haden portait sur « la peine de mort et la problématique du terrorisme ». Cette fois, le secrétaire général de la branche togolaise de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-Togo) nous éclaire sur le défi que sont les droits de l’homme pour les entreprises. Lecture !
CHRONIQUE DES DROITS HUMAINS N°002
Les droits de l’homme : un défi pour les entreprises
La question de la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme est un défi à l’échelle mondiale et précisément sur le plan africain. Défi africain d’abord, parce que nous constatons les carences en termes de gouvernance lors des installations des entreprises multinationales sur le continent.
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Aussi constatons-nous que les entreprises et les gouvernements locaux ont tendance à engager le dialogue avec les communautés locales bien après qu’un projet ait été conçu et financé. Or, l’Afrique de nos forêts et de nos savanes, l’Afrique de nos vallées, de nos plaines, de nos plateaux et montagnes, l’Afrique de nos grands fleuves, de notre faune et de notre flore, l’Afrique aux ressources naturelles immenses, aux potentialités énergétiques, agricoles, minières a l’obligation de mettre en application le cadre de référence des Nations Unies « Protéger, respecter et réparer ».
Ce cadre de référence comprend trois fondements :
- L’obligation de l’Etat de protéger les droits de l’homme
- La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme
- La nécessité de faciliter l’accès à des voies de recours pour les victimes de
violations causées par des entreprises.
Les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme reposent sur les trois fondements du cadre de référence. Ils comprennent 31 principes.
Le principe directeur n° 12 énonce : « La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme porte sur les droits de l’homme internationalement reconnus – à savoir, au minimum, ceux figurant dans la charte internationale des droits de l’homme et les principes concernant les droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du Travail. »
Certains Etats Africains, dans le but d’encourager les investissements n’ont pas veillé à ce que les grandes entreprises multinationales assument leurs responsabilités en matière de droits humains, exposant leurs populations à des expulsions à grande échelle, à la pollution et à l’exploitation.
Les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans le domaine des entreprises sur le continent africain sont le plus souvent stigmatisés, menacés, intimidés, harcelés, violentés, emprisonnés et parfois même assassinés.
Pourquoi ne prend-t-on pas des initiatives au niveau national, régional et continental visant à garantir la protection des défenseurs des droits de l’homme ?
L’architecture réglementaire continentale et internationale doit être reconstruite pour assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme travaillant sur les impacts et la responsabilité des entreprises en matière des droits de l’homme.
Le principe directeur n°17 consacre une obligation de « diligence raisonnable » s’imposant aux entreprises afin de prévenir toute conséquence négative que pourrait avoir leur activité. Les Etats Africains doivent faire de la diligence raisonnable une obligation légale pour l’entreprise et en déduire une obligation de vigilance pour l’Etat. .
Il faut impérativement que l’Etat garantie l’accès à des recours contre les atteintes aux droits de l’homme commises par des entreprises. Les grandes entreprises multinationales sont invitées à promouvoir et à respecter les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ; et à mettre en œuvre le cadre de référence des Nations Unies « Protéger, respecter et réparer ».
Par Bruno Germain HADEN
Consultant en surveillance, documentation et rapportage des violations des droits de l’homme