(Société Civile Média) – Secrétaire Général de la branche togolaise de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-Togo), Bruno Haden est également Consultant en surveillance, documentation et rapportage des violations des droits de l’homme. Voici le premier numéro de sa « Chronique des droits humains » qu’il animera régulièrement sur Société Civile Média. Lecture !
CHRONIQUE DES DROITS HUMAINS N°001
La peine de mort et la problématique du terrorisme
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La peine de mort et la problématique du terrorisme est pour l’Afrique comme pour le monde, une préoccupation permanente, récurrente et difficile. La peine de mort n’a aucun effet dissuasif sur les terroristes ? Le fait d’ancrer explicitement la peine de mort pour terrorisme dans la législation pose problème ? Les législations utilisant la peine de mort pour terrorisme sont difficilement compatibles avec les normes internationales de respect des droits humains ? Telles sont les questions qui nous préoccupent habituellement.
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en son article 3 dispose : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ». Le droit à la vie est le soubassement de tous les droits de l’homme.
Par définition, la peine de mort est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d’un condamné. Elle est infligée à une personne, reconnue coupable d’un crime passible de cette peine, à l’issue d’un procès organisé par une juridiction légale appartenant à un Etat dont la législation prévoit ce châtiment.
Le terrorisme se définit comme des actes de violence visant des civils et poursuivants des buts politiques ou idéologiques. Le terrorisme vise la destruction des droits de l’homme, menace la démocratie et destabilise les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d’un Etat de droit.
D’une façon générale, il existe différents types de terrorisme : le terrorisme individuel, le terrorisme organisé, le terrorisme d’Etat et le cyberterrorisme. La pauvreté, le chômage, l’analphabétisme et l’injustice sont les causes et les racines du terrorisme. Il faut coûte que coûte s’attaquer aux causes et racines en luttant contre ses maux de la société.
Hélas, en raison des activités terroristes, le Cameroun et le Tchad ont adoptés des lois pour lutter contre le terrorisme, prévoyant la peine de mort.
Quel est peut-être l’effet dissuasif de la peine de mort sur un terroriste qui a décidé de mourir pour servir sa cause ?
Ben Emerson, rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, souligne qu’il revient aux Etats de protéger efficacement leurs citoyens contre la menace terroriste. Toutefois les mesures introduites doivent toujours respecter les droits de l’homme. La protection des droits fondamentaux de tout citoyen et le respect de la légalité dans les procès sont des mesures efficaces contre le terrorisme.
Pour un monde sans peine de mort ni terrorisme, nous sommes appelés à devenir des ambassadeurs de la vie.
Par Bruno Germain HADEN
Consultant en surveillance, documentation et rapportage des violations des droits de l’homme