Liberté d’association : De la loi 1901 à une loi propre au Togo, les raisons d’un changement qui se profile

(Société Civile Médias) – Applicable au Togo depuis 1946, soit à peu près 78 ans, la loi française de 1901, qui régit la liberté associative, laissera bientôt sa place à une loi propre au Togo. Une décision gouvernementale qui, d’après Christian Trimua, ministre togolais en charge des Droits de l’homme, s’explique par la nécessité d’adapter cette loi aux réalités nationales.

« Au fond, une loi que nous n’avons pas écrite, qui n’a pas tenu compte de notre contexte, s’applique à nous depuis plus de 78 ans », confiait le ministre Trimua dans un échange avec la presse en janvier dernier. « Cela veut dire qu’aujourd’hui, nous sommes en décalage total entre la pratique des associations au Togo et le contenu de cette loi. Il était donc important que nous puissions nous approprier nous-mêmes les règles qui régissent la vie associative au Togo. Et aujourd’hui, vous avez vu que le Togo a une vie associative dynamique. La société togolaise regorge aujourd’hui d’associations dans tous les domaines », ajoutait-il.

La décision du gouvernement s’explique également par les évolutions intervenues dans les différentes constitutions du Togo, particulièrement celle de 1992.

« L’ensemble nécessite que nous puissions écrire un texte nouveau qui soit actualisé, qui tienne compte de notre expérience et qui s’applique à nos vies quotidiennes dans lesquelles nous nous reconnaissons », fait-il savoir.

L’autre raison qui pousse le gouvernement togolais à retoucher la loi sur les associations est liée aux nouvelles technologies. A l’air du digital, les autorités togolaises estiment qu’il faut rendre plus rapide les formalités administratives de création d’association en intégrant aux nouveaux textes la demande en ligne.

A cela s’ajoute le cas des associations internationales qui ont leur siège à l’étranger mais dont la loi 1901 ne tient pas compte, contrairement à l’avant-projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo qui tient compte de ces associations internationales et permet d’établir le cadre de coopération avec le Togo, avec le gouvernement mais également avec les autres associations.

Et pour finir, l’avant-projet de loi prend en compte l’épineuse question du terrorisme et de son financement.

« Aujourd’hui, on doit également en tenir compte parce que, malheureusement, contre leur gré parfois, certaines associations sont exploitées pour faire du financement du terrorisme. L’ensemble de ces éléments demandent que nous puissions revoir cette loi et avoir une loi togolaise propre qui nous ressemble et qui s’applique à nos réalités », conclut le ministre Christian Trimua sur la question.