(Société Civile Média) – Le gouvernement togolais fixe le régime financier des collectivités territoriales. Une mesure qui, selon les autorités, vise à garantir la transparence dans la gestion des deniers publics s’agissant de ces entités.
A en croire l’Etat togolais, cette décision s’explique par l’adoption, le 24 juin 2011, de la directive portant régime financier des collectivités territoriales qui devrait être transposée dans l’ordonnancement juridique de tous les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2012. Une adoption initiée par le Conseil des ministres de l’UEMOA et qui s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des pratiques budgétaires et comptables des collectivités territoriales au sein de l’espace communautaire.
Le décret pris en conseil des ministres ce mercredi s’inscrit dans cette optique. Il permet, d’après le gouvernement, de clarifier, de manière concise et précise, les rôles et responsabilités des acteurs de l’exécution du budget de la collectivité territoriale.
« Tout en indiquant les procédures d’élaboration, d’adoption et d’approbation du budget d’une collectivité territoriale, ce décret met un accent particulier sur les opérations d’exécution et de fin d’exercice. Il met également en exergue les différents contrôles de l’exécution du budget et l’obligation de reddition des comptes auxquels sont soumis les acteurs de la gestion des finances locales », indique le communiqué ayant sanctionné la rencontre gouvernementale. Qui ajoute que l’adoption de ce décret permet au Togo de remplir son obligation de transposition et garantir les mesures de transparence dans la gestion des deniers publics s’agissant des collectivités locales.
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