(Société Civile Média) – La révision constitutionnelle du 8 mai dernier est bien loin de faire l’unanimité chez les Togolais, surtout en ce qui concerne certaines nouvelles dispositions. Mais pour l’opposition parlementaire, il s’agit d’un acquis non négligeable. Critiqués à tort ou à raison par certains observateurs qui estiment qu’ils ont fait la part belle au pouvoir de Lomé, l’UFC, le MPDD, le NET et le PDP se sont expliqués en répondant aux questions des membres du Panel Watch. C’était ce jeudi 16 mai à Lomé, à l’occasion de la 3è session de la rencontre dénommée « FACE AU PANEL ».
La rencontre visait à permettre aux acteurs de la société civile regroupés au sein du Panel Watch de disposer d’éléments d’appréciation sur les nouvelles dispositions de la constitution et leurs incidences sur la garantie des droits de l’homme au Togo. Il a également été l’occasion de formuler des recommandations pour l’amélioration du cadre légal et opérationnel relatif aux droits de l’Homme et la lutte contre l’impunité.
Cette 3è session a tourné autour de trois questions essentielles. Quelle compréhension avoir des dispositions du nouveau texte ? Dans quelles mesures les nouvelles dispositions assurent-elles une meilleure indépendance des institutions et, partant, une meilleure protection des droits de l’Homme ? Qu’en est-il exactement de l’article 75 du nouveau texte dont beaucoup estiment qu’il encourage et fait la promotion de l’impunité ?
Répondre aux aspirations des populations
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Voilà la raison qui, d’après l’opposition parlementaire, expliquait la nécessité d’opérer la révision constitutionnelle du 8 mai et surtout de mettre tout en œuvre pour que cette réforme soit enfin une réalité. Pour Séna ALIPUI, président du groupe parlementaire de l’Union des Forces de Changement (UFC), il fallait tenir compte des aspirations des populations qui demandent que le principe de l’alternance soit consacré dans la loi fondamentale du Togo. « C’est ce qui nous a guidé et nous a fait faire beaucoup de compromis. A l’UFC, nous estimons que rien n’est parfait. Mais il fallait faire ces réformes pour nos populations. Nous avons voulu être réalistes et pragmatiques », souligne-t-il.
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Quid de l’article 75 du nouveau texte ?
En disposant en son article 75 que « Les anciens Présidents de la République sont, de plein droit, membres à vie du Sénat. Ils ne peuvent être ni poursuivis, ni arrêtés, ni détenus, ni jugés pour les actes posés pendant leurs mandats présidentiels… », la Constitution révisée encourage ou fait-elle la promotion de l’impunité ? Non, estime l’opposition parlementaire, notamment l’UFC.
Pour Ekué GADAH, conseillé du président de l’UFC, la révision constitutionnelle du 8 mai a été faite en tenant compte d’un certain nombre de pesanteur. « Ce sont ces pesanteurs qui expliquent les termes de l’article 75 qui paraissent un peu bizarres parce que beaucoup de personnes le critiquent. Mais à notre niveau, nous l’assumons et continuerons de l’assumer parce que c’est de l’équilibrisme constitutionnel parfait », explique-t-il. « De deux choses l’une. Ou nous souhaitons tous qu’il y ait l’alternance dans ce pays, ou nous ne le voulons pas », ajoute M. GADAH d’après qui l’actuel président, qui deviendra le passéiste de demain doit être rassuré et avoir des garanties qui vont à priori motiver sa volonté de laisser le pouvoir. « C’est une pesanteur politique qu’il fallait régler de façon radicale. Et ça a été résolu par les termes de l’article 75 », souligne-t-il.
Tout en estimant qu’il ne faut pas analyser les réformes à l’aune de Faure GNASSINGBE, Gerry TAAMA du Nouvel Engagement Togolais (NET) a tenu à souligner que l’article 75 ne concerne pas que la personne de Faure GNASSINGBE, mais tous les autres futurs présidents du Togo.
Pour Gnimdéwa ATAKPAMA du Parti des Togolais, la révision constitutionnelle du 8 mai ne répond aucunement aux aspirations des populations. La seule note positive qu’il retient de cette réforme est le retour du scrutin uninominal à deux tours.
« Face au Panel » est une initiative du Panel Watch, une plateforme d’experts indépendants de la société civile mise en place par le Centre de Documentation et de Formation sur les Droit de l’Homme (CDFDH). Cette plateforme se donne pour mission de faire régulièrement l’évaluation de la situation des droits de l’Homme au Togo, sur la base des standards internationaux. Les rencontres « Face au Panel », il faut le rappeler, sont une rencontre périodique d’échange et de partage où des acteurs majeurs de la vie socio- politiques togolaises sont invités selon leurs domaines respectifs et en fonction du thème de la rencontre, soit à éclairer les membres du Panel sur l’évolution du cadre légal et opérationnel de protection des droits de l’hommes ainsi que sur les cas de violations constatées, soit à donner leurs perceptions en tant que politique ou membre de la société civile sur les points sus évoqués.