Togo: Une loi pour renforcer l’indépendance et la crédibilité de la CNDH

luzdelsol668
1 Min Read

(Société Civile Média) –  Le gouvernement togolaise veut réaffirmer son engagement à œuvrer pour le renforcement des droits de l’Homme. Il a donc élaboré un projet de loi visant à renforcer l’indépendance et la crédibilité de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), l’organe national chargé de la défense des droits de l’homme.

Selon l’exécutif togolais, ce projet de loi va améliorer le processus de désignation des membres de la CNDH, ainsi que la diversification des corps de provenance de cette institution. En outre, la loi permettra à la CNDH de disposer des outils et ressources nécessaires pour mener à bien ses nouvelles missions (prévention de la torture), ceci grâce à un mécanisme qui a été mis en place.

Cette volonté du gouvernement d’œuvrer à la promotion et à la protection des droits de l’homme se traduit par l’adoption de plusieurs réformes, notamment la loi numéro 2005-004 du 09 février 2005. Celle-ci vise à rendre l’institution autonome et efficace. Notons que la CNDH est l’institution nationale chargée de la défense des droits de l’homme. Elle est créée par la loi N° 87-09 du 09 janvier 1987.