(Agence Société Civile Média) – Le siège de la chambre des métiers de Lomé a servi de cadre à une rencontre ce jeudi entre la commission nationale de l’Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) et les artisans. Une rencontre au cours de laquelle les artisans ont été entretenus sur la genèse et l’application du droit Ohada ainsi que ses avantages pour leur corps de métier.
« Une délégation de la commission est allée rencontrer les artisans à leur siège pour les entretenir des matières composant le droit Ohada qui intéresse leur profession. Nous avons parlé du droit commercial en général, sur ce qu’on entend par commerçants au sens Ohada et nous leur avons aussi parlé de leur statut au sein de l’acte uniforme, des sociétés commerciales et sur l’acte uniforme sur les sociétés coopératives pour leur demander de se conformer aux textes en vigueur dans leurs états qui sont membres de l’Ohada », a expliqué Evelyne Afiwa Hohoueto, Secretaire exécutive de la commission nationale Ohada.
Après avoir participé, du 12 au 21 avril dernier, à un atelier régional organisé par l’Ohada à Abidjan, assises dont les échanges ont porté sur la dissémination des dispositifs juridiques innovants des actes uniformes Ohada, la chambre nationale des métiers se devait de partager avec la base, l’expérience acquise à cette rencontre. La réunion de Lomé répond donc à cette préoccupation.
« Il est impérieux d’inviter la chambre à informer et à former les diverses corporations des métiers sur l’endroit contenu dans les actes uniformes de l’Ohada ainsi que les procédures inhérentes au droit des affaires qui régit l’exercice de leurs activités », a précisé Mme Hohoueto a qui les artisans ont exposé leurs préoccupations au cours de la réunion.
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« Leur première préoccupation est relative aux charges fiscales. Ils ne comprennent pas pourquoi ils sont lourdement taxés sur le plan fiscal alors qu’ils ont des entreprises qui n’ont pa beaucoup de ressources. Leur seconde préoccupation c’est la protection sociale. Tout cela a été pris en compte dans le nouveau statut de l’opérateur économique créé par l’ Ohada dans l’acte uniforme relatif au droit commercial général », à relevé madame Hohoueto qui a promis de revenir sur tous ces problèmes.