Archives

Catégories

Méta

Droits de la Femme

Togo : L’Assemblée nationale vote quatre lois pour renforcer les droits de la femme

(Société Civile Médias) – Au Togo, l’Assemblée nationale renforce les droits de la femme à travers la modification d’un certain nombre de dispositions. Elle a, au cours de sa 5ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2022 tenu ce jeudi 10 novembre, voté quatre lois utilitaristes dans ce sens.

Il s’agit de la modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale, la modification de la loi n° 2012-14 du 6 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille, modifiée par la loi n° 2014-019 du 17 novembre 2014, la modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifié par la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016 et la modification de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant code du travail.

A en croire le site officiel de la représentation nationale du Togo, le projet de loi portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale renforce les droits sociaux de la femme en ce qu’elle lui confère non plus la moitié mais la totalité de la rémunération journalière moyenne suite à l’arrêt de travail.

La loi modifiant le code des personnes et de la famille, pour sa part, s’inscrit dans la suite des réformes successives améliorant ainsi le statut civil, le positionnement familial et les droits matrimoniaux. C’est ainsi que certaines dispositions relatives, entre autres, au délai de viduité ont été soit réécrites, soit simplement abrogées rétablissant ainsi le droit aux conditions égalitaires de remariage et de la femme divorcée ou de la veuve.

« L’adoption de cette loi vient ainsi renforcer les droits de la femme, les conditions égalitaires de participation au développement du pays, l’engagement politique permanent en faveur de l’épanouissement de la femme, de la sécurité des familles et du bien-être de toute la population sans distinction », indique le site officiel de l’Assemblée nationale togolaise.

Pour sa part, la loi portant modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifiée par la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016, instaure la protection de la femme contre le harcèlement physique, moral, économique. Les femmes âgées et les handicapées sont aussi prises en compte par cette loi.

Par ailleurs, la loi portant modification de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 relatif au code du travail, souligne l’impérieuse nécessité de la protection de l’emploi de la femme salariée pendant la période de la grossesse, de l’accouchement, du congé de maternité et de l’allaitement.

Leave a Response