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Torture : CNDH, ACAT-Togo, CACIT et SMPDD appellent le Togo à soutenir l’adoption des “Principes Méndez”

(Société Civile Médias) – Commémorée ce dimanche 26 juin, la Journée Internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture a été pour la CNDH, l’ACAT-Togo, le CACIT et la SMPDD, quatre organisations de défense des droits de l’homme, l’occasion d’annoncer leur soutien officiel à l’adoption, par la communauté internationale, des Principes Méndez relatifs à l’efficacité des entretiens pour les enquêtes et la collecte d’informations. Ces principes proposent une alternative permettant de prévenir les risques de déclarations obtenues par la contrainte ou par la brutalité de la torture. Tout en appelant les Etats et particulièrement l’Etat togolais « à soutenir l’adoption de ces Principes », les 4 organisations estiment que cela contribuera à « réduire le risque de pratiques illégales, abusives et coercitives et à améliorer la légitimité et la qualité des enquêtes de justice pénale »

Voici l’intégralité du communiqué rendu public par les 4 organisations

A l’occasion de la Journée Internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, La Commission Nationale des droits de l’Homme (CNDH), l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT)-Togo, le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) et la Solidarité Mondiale pour les personnes démunies et les détenus (SMPDD) saluent les Principes relatifs aux entretiens efficaces dans le cadre d’enquêtes et de collecte d’informations (Principes Méndez) et apporte leur soutien indéfectible à leur adoption par les Nations Unies.

Les principes Méndez proposent une alternative permettant de prévenir les risques de déclarations obtenues par la contrainte ou par la brutalité de la torture. Ils associent le droit avec un corpus de recherches scientifiques solides et croissantes portant sur les méthodes d’entretien les plus efficaces pour obtenir des informations exactes et fiables de la part d’une personne auditionnée.

Le Togo, depuis la ratification en 1987 de la Convention contre la torture, s’est engagé sur le chemin de la prévention de la torture et a connu d’importantes avancées. Les nouveaux Principes relatifs aux entretiens effectifs dans le cadre d’enquêtes et de collectes d’informations (Principes Méndez) constituent une nouvelle opportunité pour le Togo d’avancer sur le chemin de la prévention de la torture et des mauvais traitements, notamment pendant les premières heures de garde à vue et les interrogatoires.

La CNDH, l’ACAT Togo, le CACIT et la SMPDD œuvrent dans la lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au Togo.

Ce dimanche 26 juin 2022, marque les 35 ans de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la torture pour le Togo. Les Principes Méndez contribuent à mettre en œuvre les obligations prévues par la Convention, en particulier celles pour le Togo de revoir ses méthodes et procédures d’interrogatoire, de former le personnel responsable de l’application de la loi, et de prendre des mesures pour prévenir la torture.

Ainsi, la CNDH, l’ACAT Togo, le CACIT et la SMPDD ont choisi cette journée hautement symbolique du 26 juin pour annoncer leur soutien officiel à l’adoption par la communauté internationale des Principes Méndez. Ils appellent également tous les États et particulièrement l’Etat togolais à soutenir l’adoption de ces Principes afin de réduire le risque de pratiques illégales, abusives et coercitives et d’améliorer la légitimité et la qualité des enquêtes de justice pénale.

Ensemble, la CNDH, l’ACAT Togo, le CACIT et la SMPDD réaffirment leur engagement commun de faire progresser les droits humains et l’administration efficace de la justice au Togo.

Lomé, le 26 juin 2022

Contacts presse:

● CNDH : Yaovi SRONVIE, président de la CNDH ● ACAT Togo : Bruno HADEN – acattogo@yahoo.fr / +228 90 03 98 95 ● CACIT: Gaelle ANKU – caciticommunication@gmail.com / +228 92 01 59 01 ● SMPDD: Coco de Kofi WOENAGNON – cocodekofi@yahoo.fr / +228 91 00 36 20

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