Togo : Le CACIT valide les résultats de son étude de base sur le fonctionnement des mécanismes de lutte contre l’impunité

Société Civile Médias
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(Société Civile Médias) – Commanditée par le CACIT dans le cadre de la mise œuvre du « Projet IMPACT-Initiatives citoyennes pour l’efficacité des mécanismes de lutte contre l’impunité au Togo », l’étude de base sur le fonctionnement des mécanismes de lutte contre l’impunité et les entraves au respect des engagements internationaux pris par l’Etat pour la lutte contre l’impunité des actes de violations des droits de l’Homme et de la corruption au Togo révèle un certain nombre d’avancées, mais aussi des insuffisances au plan normatif, institutionnel et opérationnel. Le rapport de cette étude a été validé au cours d’une rencontre organisée ce mercredi à Lomé.

Organisé au siège du CACIT (Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo), l’atelier de validation a réuni non seulement des acteurs de la société civile, mais aussi des acteurs étatiques, des représentants d’institutions de la république impliqués dans la lutte contre l’impunité et d’institutions internationales, ainsi que les partenaires.

La rencontre leur a permis, dans une démarche prospective et inclusive, de consolider le rapport provisoire en apportant des amendements pertinents. Il s’est agi également de familiariser les participants aux résultats de l’étude et de susciter, de leur part, des contributions constructives au document.

« Dans le cadre de la collaboration entre la société civile et les institutions de lutte contre l’impunité au Togo, il était essentiel d’avoir des données qui nous permettront de rendre nos actions efficaces, surtout en ce qui concerne notre contribution à l’efficacité des actions des institutions et mécanismes de lutte contre l’impunité au Togo. C’est dans ce cadre que nous avons jugé nécessaire de mener cette étude de base qui nous fournit des données qui nous permettront d’améliorer le cadre de collaboration OSC-institutions, mais aussi l’efficacité de ces mécanismes, et de voir les entraves qui empêchent la mise en œuvre des engagements internationaux pris par le gouvernement togolais », explique Doris Guinhouya, Responsable du département Promotion des Droits de l’Homme et du genre au CACIT.

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Le PCA du CACIT (en veste) lors de l’ouverture de l’atelier

D’après Mme Guinhouya, le rapport d’étude sera vulgarisé au niveau des OSC et des institutions impliquées dans la lutte contre l’impunité. En plus, il permettra au CACIT d’améliorer ses actions sur le terrain en se focalisant sur les points qui ont été relevés et les recommandations faites.

Bref aperçu sur le contenu de l’étude ?

A en croire wiyao Hodabalo Telou, consultant recruté par le CACIT, les résultats de l’étude ont révélé plusieurs avancées mais aussi des insuffisances au plan normatif, institutionnel et opérationnel.

Au plan normatif, l’étude a démontré qu’il y a des décrets d’applications qui n’ont pas été pris pour permettre la mise en oeuvre de certaines lois.

Aussi, au plan institutionnel, il y a un problème de déficit au niveau des mécanismes de lutte contre l’impunité, notamment en ce qui concerne leur indépendance. Selon le consultant, ces mécanismes et institutions sont sous l’influence des pouvoirs publics et cela entrave énormément leurs actions.

Par ailleurs, sur le plan opérationnel, ces mécanismes et institutions manquent de ressources financières, de personnels et de matériels, ce qui ne leur permet pas de mener à bien leur mission.

« Au plan juridique, il faut que l’Etat fasse l’effort de voter les lois qui permettront la pleine mise en œuvre des instruments internationaux ratifiés. Quand on prend le code de procédure pénal, il y a des dispositions du code pénal qui ne sont pas appliquées parce qu’on n’a pas encore adopté le code de procédure pénal. On ne peut pas évoquer une disposition du Code pénal sans que le code de procédure pénal ne soit adopté. Aussi, il faut augmenter les ressources financières des mécanismes et institutions en question pour garantir leur indépendance. Et cette indépendance passe aussi par l’indépendance financière parce que s’ils sont dotés de moyens financiers suffisant, ils seront moins enclin à des tentatives de corruption », fait observer le consultant.

Le « Projet IMPACT-Initiatives citoyennes pour l’efficacité des mécanismes de lutte contre l’impunité au Togo », il faut le rappeler, a pour objectif principal de contribuer au renforcement de l’accès équitable à la justice au Togo, avec pour premier objectif spécifique de contribuer à accroître l’efficacité des mécanismes nationaux de lutte contre l’impunité au profit des victimes de violations et des défenseurs des droits de l’Homme.