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Togo : L’ONG SADD plaide pour l’adoption rapide du Code de l’apprentissage

(Société Civile Médias) – Au Togo, plus de 100 000 apprentis sont victimes d’abus et voient leurs droits quotidiennement violés. Le constat est de l’ONG Solidarité et Action pour le Développement Durable (SADD) qui plaide une fois de plus pour l’adoption rapide du Code de l’apprentissage au Togo.

D’après cette organisation, les abus multiformes sont caractérisés entre autres par le non-respect des horaires de travail, des punitions corporelles, des violences verbales, dégradantes et humiliantes, des travaux domestiques et champêtres presque obligatoires pour les apprentis au profit des maîtres-artisans, privant ainsi les apprentis d’un temps raisonnable de formation.

SADD note également la non jouissance des jours fériés par les apprentis, les conditions d’hygiène et de sécurité précaires dans les ateliers, le recours de certains maîtres-artisans à des contrats d’apprentissage illégaux au mépris du contrat type officiel, le non-respect de la durée des contrats, le non-respect des dispositions légales à l’égard des jeunes apprenties enceintes.

Par ailleurs, selon l’ONG, le coût de la formation et de la cérémonie de fin d’apprentissage (« libération ») est très onéreux, le tout auréolé par l’organisation d’examens illégaux et payants assortis de la délivrance de diplômes non certifiés.

« L’apprentissage a fait l’objet de réglementation depuis l’époque coloniale, mais il s’est fait que de vieilles habitudes et pratiques ont pris le dessus sur les dispositions juridiques, créant des situations où les maître-artisans sont des patrons tout puissants et tiennent leurs apprentis en servitude », déplore Yves Dossou, Coordonnateur de l’ONG SADD.

A la suite d’une enquête approfondie menée en 2003 sur la situation des apprentis au Togo, SADD décide d’une part, de s’attaquer à cette problématique, en montant son projet qui vise à agir simultanément à plusieurs niveaux. Il s’agissait de contribuer à l’amélioration des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’apprentissage ; de sensibiliser et impliquer l’ensemble des acteurs concernés (ministères concernés, juge du tribunal du travail, juges des tribunaux de première instance, préfets, les organisations de défense des droits de l’homme, les maîtres-artisans des syndicats patronaux et des chambres de métiers, parents des apprentis…) et obtenir l’application des textes en vigueur.

D’autre part, l’organisation a réussi à faire prendre en compte, dans l’élaboration du décret relatif à l’apprentissage et arrêtés connexes, ses principales propositions concernant la réglementation des horaires de travail, l’interdiction des travaux domestiques, la protection sociale des apprentis, l’âge minimum d’admission en apprentissage, le respect des congés et jours fériés etc.

« Ce fut un début du respect des conditions de travail et de vie des apprentis. Et nous sommes parvenus, avec l’aide des départements ministériels concernés, à créer les conditions pour l’adoption de deux arrêtés interministériels, le 094 et le 095 des ministères de l’Artisanat, du Travail et de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle qui ont permis d’organiser dans des conditions acceptables les examens de fin d’apprentissage. C’est ainsi qu’on parle de CFA au Togo », indique Yves Dossou.

Toutefois, déplore SADD, alors qu’un processus d’élaboration d’un code spécifique sur l’apprentissage a été lancé depuis 2010, force est de constater que 11 ans après l’enclenchement de ce processus, le code de l’apprentissage n’est toujours pas adopté, privant ainsi des dizaines de milliers d’apprentis de leurs droits fondamentaux à un apprentissage à visage humain.

L’ONG de défense des droits des travailleurs appelle donc les autorités compétentes concernées par le code de l’apprentissage à prendre leurs responsabilités en l’adoptant dans le plus bref délai possible.

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