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Togo – G8 : 8 articles « liberticides » supprimés de l’avant-projet de loi relatif à la liberté d’association

(Société Civile Médias) – 8 des 57 articles contenus dans l’avant-projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo sont liberticides. C’est la conclusion à laquelle le Groupe des 8 organisations de la société civile (G8) est parvenu après analyse juridique profonde de ce texte.

Il s’agit des articles 11, 17, 18, 19, 20, 26, 32 et 33 que le G8 dit avoir supprimé en tenant compte de la Constitution togolaise, de la Charte internationale des droits de l’homme, des lignes directrices de réunion et d’association pacifique en Afrique et des lettres des rapporteurs spéciaux adressées au Togo.

Un des articles incriminés prévoit qu’une association peut être suspendue en conseil des ministres, sans avoir voie de recours devant les tribunaux nationaux. Une disposition qui, selon le G8, n’a pas lieu d’être.

« Nous estimons au niveau du G8 que cet article ne répond pas aux normes parce qu’on doit donner à une association suspendue au moins la possibilité de saisir la justice tel que le prévoient les standards nationaux, régionaux, et internationaux », explique Bruno Haden, membre du G8.

Dans les dispositions supprimées, figurent également certaines qui prévoient des sanctions que le G8 trouve exagérées.

« Aujourd’hui, par rapport au contexte togolais, demander par exemple à une association sanctionnée de payer jusqu’à un million de francs cfa est inacceptable. Au niveau du G8, nous estimons que c’est trop parce qu’il y a des associations qui n’ont même pas un budget annuel d’un million. A cela s’ajoutent les articles qui prévoient la dissolution des associations et des peines d’emprisonnement. Le fait de créer une association ne doit pas conduire son responsable en prison », ajoute M. Haden.

A noter qu’après amendement, modifications, et réécriture des 57 articles de l’avant-projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo, le G8 s’est finalement retrouvé avec 44 articles. Le regroupement prévoit une tournée à l’intérieur du pays pour mettre les autres organisations alliées au courant du travail effectué.

A la fin de la tournée, le texte amendé sera déposé sur la table du gouvernement. Il sera organisé, par la suite, une table-ronde à laquelle seront conviés le gouvernement et la société civile. Cette rencontre servira à statuer sur les articles.

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