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Togo – Liberté d’association : Le G8 appelle le gouvernement à créer un espace formel de discussions avec la société civile

(Société Civile Médias) – Après ses activités de large sensibilisation, d’échange et de renforcement de capacités, le Groupe des 8 Organisations de la société civile (G8), en collaboration avec ses alliés, a procédé, en fin de semaine dernière, à la validation des amendements et propositions de reformulation sur l’avant-projet de loi portant liberté d’association au Togo. Occasion pour ce regroupement d’OSC d’exhorter les autorités à créer un espace formel d’échanges et de discussions avec la société civile, afin de procéder à la correction de l’avant-projet de loi en prenant en compte les amendements et propositions du G8 et ses alliés.

La rencontre de validation, tenue les 11 net 12 novembre à Lomé, a permis au G8 et ses alliés de valider le rapport d’analyse juridique approfondie de l’avant-projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo. Occasion pour eux de réaffirmer une fois encore que ce texte, tel que rédigé, est en violation des instruments juridiques nationaux et internationaux en certaines de ses dispositions. Le groupe des 8 OSC et ses alliés ont également clamé leur opposition au fait que les organisations syndicales soient incluses dans cet avant-projet de loi, au regard de leur spécificité et du fait de la ratification du Togo des conventions 87 et 98 de l’OIT.

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Tout en se disant persuadés que l’avant-projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo est une menace à la liberté d’association, la liberté d’exercice du droit syndical et du droit de négociation collective en certaines de ses dispositions, le G8 et ses alliés exhortent toutes les organisations de la société civile à se mobiliser à leurs côtés, afin de faire avancer le processus dans le respect des standards internationaux.

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« Les participants invitent tous les acteurs intéressés par ce processus à rejoindre le G8 et ses alliés pour une mobilisation générale afin de faire avancer la correction de l’avant-projet de loi, seule issue pour la promotion et la protection du droit à la liberté d’association et à la liberté syndicale au Togo », lit-on dans la déclaration finale de l’atelier de validation.

La déclaration finale exhorte par ailleurs le gouvernement à instaurer un dialogue participatif avec le G8 et ses alliés afin de prendre connaissance des propositions d’amendements et de reformulations de l’avant-projet de loi sur la liberté d’association. Il est également demandé aux autorités de créer un espace formel d’échanges et de discussions avec la société civile afin de procéder à la correction de l’avant-projet de loi en prenant en compte les amendements et propositions du G8 et ses alliés.

A noter que l’atelier de validation a reçu l’appui financier de CCFD Terre Solidaire et We Social Movements (WSM).

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