Togo – Liberté d’association : Le G8 va transmettre ses propositions au gouvernement et à la plateforme « Espace Civique »

Société Civile Médias
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(Société Civile Médias) – Le Groupe des 8 Organisations de la société civile (G8) en a fini avec ses activités de « large sensibilisation », d’échange et de renforcement de capacités en vue « d’un processus participatif, plus inclusif et contributif » à l’avant-projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo. En conclave à Lomé, ce regroupement d’OSC a décidé de l’envoie de ses contributions au gouvernement et à la plateforme « Espace Civique », initiatrice de la consultation des OSC.

Le conclave, qui s’est déroulé du 10 au 12 août 2021, a permis aux responsables et aux personnes ressources du G8 de faire une analyse approfondie de l’avant-projet de loi et d’identifié les lacunes et insuffisances juridiques qui posent problème.

Les membres de ce regroupement ont ensuite fait une analyse comparative de l’avant-projet de loi avec les instruments juridiques internationaux pour aboutir à de nouvelles propositions et des reformulations article par article pour l’amélioration de l’avant-projet de loi afin, disent-il, de la rendre conforme aux standards internationaux.

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« In fine, cette contribution sera transmise incessamment après validation du G8 et ses alliés au Gouvernement et au groupe Espace Civique, initiateur de la consultation des OSC, pour envisager une discussion plus inclusive avec les autres acteurs de la société civile comme souhaité et indiqué au Groupe Espace Civique par Le Premier ministre au début de la consultation », ont indiqué les organisations membres du G8 au cours d’un point de presse organisé à Lomé mardi 17 août.

Le Groupe des 8 OSC a par ailleurs tenu à « féliciter le Gouvernement pour son ouverture exprimée sur certaines radios de la place par son Ministre des droits de l’homme, quant à sa disponibilité à rendre plus inclusive la consultation et revoir certaines dispositions qui posent problème dans l’avant-projet de loi ».

Il faut rappeler qu’entre mars et juin 2021, le G8 a initié plusieurs activités de sensibilisation, d’échange et de renforcement de capacités. Ces activités, à en croire les membres du regroupement, visaient à impliquer la majeure partie des acteurs de la société civile à la consultation.

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Il s’agissait notamment du séminaire d’échanges et de réflexion sur le thème : « le droit à la liberté d’association au Togo : enjeux et perspectives » organisé les 30 et 31 mars 2021 ; du séminaire atelier d’échange et de réflexion sur le thème : « la liberté syndicale, la protection du droit syndical et le droit de négociation collective : enjeux défis et perspective » tenu les 18 et 19 mai 2021 ; de la saisine du rapporteur spécial des Nations-Unies sur la liberté d’association, de réunions et de manifestations pacifiques le 1er juin ; du séminaire atelier d’échanges et de synergie d’actions entre des leaders syndicaux et les responsables d’associations sur la liberté d’association, la liberté syndicale et le droit de négociation collective au Togo tenu les 8 et 9 juin.