Togo : Transparence, inquiétudes, défis…voici la note de position du G8 sur le droit à la liberté d’association

Société Civile Médias
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(Société Civile Médias) – Trois semaines après son séminaire d’échanges et de réflexion sur l’espace civique, le groupe des 8 organisations de la société civile rend public sa note de position sur le droit à la liberté d’association au Togo. Un document dans lequel ce regroupement d’OSC est revenu sur le processus de modification de la loi portant liberté associative au Togo (de 2016 à ce jour) avant de faire son analyse, entre autres, sur la transparence qui le sous-tend et ce qui, selon lui, constitue les inquiétudes et les défis à relever par rapport au processus d’adoption de l’avant-projet de loi.

Pour le G8, la majorité des associations togolaises n’a pas participé au processus d’élaboration de l’avant-projet de loi et ne sait ce que cette modification contient. Ce qui, selon ce regroupement, confirme le caractère biaisé, non inclusif et peu transparent de la consultation.

« Le G8 a amorcé sa consultation qui lui a permis de faire un certain nombre de constats. D’abord la plupart des organisations syndicales n’ont pas été consultées par rapport à l’avant-projet alors que ça les concerne. L’autre constat est que de Lomé à Cinkassé, beaucoup d’associations n’ont pas été consultées », a indiqué le G8 dans sa note de positionnement.

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Sur ce point, il recommande au gouvernement de « prendre des dispositions pertinentes inclusives pour élargir le débat à d’autres composantes de la société civile autour du contenu de l’avant-projet de loi sur la liberté d’Association au Togo en vue de l’adoption d’un cadre législatif et réglementaire approprié qui garantisse une véritable liberté d’association, d’expression, d’opinion et de manifestation ».

En ce qui concerne les points d’inquiétude de l’avant-projet de loi portant liberté associative au Togo, le G8 en relève, entre autres, dans son Titre I, Section 2, Chapitre 2, article 16. Cette disposition menace de suppression ou de suspension de la subvention ou tout autre avantage accordé par l’Etat toute association qui ne soumettra pas, pour contrôle, un rapport financier de ses activités, à la fin de chaque exercice, aux services compétents du Ministère de l’Economie, des Finances et autres Ministères Techniques intéressés.

« Fort de ce qui précède, le G8 et ses Organisations alliées estiment que les éléments de restriction de la liberté associative et de musèlement au gré et au bon vouloir du gouvernement apparaissent et le caractère très flou et vague de certaines dispositions de l’avant-projet de loi, qui prêtent à interprétation, conforte bien cela », font savoir les 8 OSC dans leur document.

Retrouvez l’intégralité de la Note de position du G8 en cliquant sur : NOTE DE POSITIONNEMENT G8