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Togo – Modification de la loi 1901 : Les 5 recommandations du Groupe des 8 OSC (G8)

(Société Civile Médias) – Bien qu’innovant, l’avant-projet de loi relative à la liberté d’association au Togo comporte  des articles qui compromettent cette liberté. C’est l’une des conclusions à laquelle sont parvenues les huit organisations de la société civile initiatrices du séminaire d’échanges et de réflexion sur l’espace civique au Togo.

Dans un communiqué publié à l’issue de la rencontre, ce regroupement d’OSC estime que les articles en question « ne sont pas conformes aux textes internationaux et régionaux ratifiés par le Togo ».

Craignant que la modification de la loi 1901 réduise les libertés civiques de la société civile togolaise comme ce fut le cas dans d’autres pays à l’instar du Burundi,  de la Mauritanie,  de l’Ethiopie et du Congo, le G8 demande qu’une réflexion profonde et inclusive soit faite sur le sujet avec la participation des principaux acteurs concernés que sont les associations.

Et de faire des recommandations au gouvernement, à la société civile et aux partenaires techniques et financiers.  

Voici l’intégralité du communiqué rendu public à l’issue du séminaire de deux jours.

COMMUNIQUE DE PRESSE : SEMINAIRE D’ECHANGES ET DE REFLEXION SUR L’ESPACE CIVIQUE : LIBERTE D’ASSOCIATION

Mercredi, 31 mars 2021

Au  terme  du  séminaire  d’échanges  et  de  réflexion  sur  l’espace  civique  au  Togo,  ce mercredi, 31 mars 2021 à Lomé à l’initiative  du groupe des huit organisations (ACAT Togo,  ATDPDH,  CJPDH2D,  FIT,  GRAD,  SADD,  SYNDEMINES  et  SYNPHOT)  sur  le  thème : « Le  droit  à  la  liberté  d’association  au  Togo :  enjeux  et  perspectives »,  les participants  voudraient  à  travers  la  présente  déclaration  faire  part  de  leurs préoccupations  face  au  projet  de  modification  du  cadre  juridique  portant  liberté d’association au Togo.

Le G8 et les participants voudraient exprimer leur gratitude au Gouvernement et à ses partenaires techniques et financiers qui accompagnent les activités des associations et organisations de la société civile au Togo.

Toutefois  les  organisations  présentes  déplorent  qu’il  n’y  ait  pas  eu  de  consultation inclusive globale des associations togolaises sur l’avant-projet de loi  relative à la liberté d’association au Togo.

Cet  avant-projet  de  loi  relative  à  la  liberté  d’association  au  Togo  bien  qu’innovant comporte  des  articles  qui  compromettent  la  liberté  d’association.  Ces  articles  ne  sont pas conformes  aux textes internationaux et régionaux  des  droits de l’homme  ratifiés par le Togo.  Il intervient dans un contexte où le Togo, la Côte d’Ivoire, la Guinée et le Niger qui  ont  été  déclassé  en  matière  de  l’espace  civique  de  la  catégorie  « obstrué »  à « réprimé » en 2020 dans le rapport de CIVICUS.

La  modification  de  la  loi  1901  dans  d’autres  pays  africains  comme  le  Burundi,  la Mauritanie,  l’Ethiopie  et  le  Congo  est  vu  comme  réduisant  les  libertés  civiques  de  la société civile africaine.  Cette modification au Togo ne risquerait-elle pas de déclasser le pays en matière d’espace civique de « réprimé » à « fermé ».

Ceci commande qu’une réflexion profonde et inclusive soit fait avec la participation des principaux acteurs concernés que sont les associations.

C’est pourquoi le groupe des huit organisations et les participants au séminaire de ces deux jours recommandent :

● Au Gouvernement

–  De  continuer  par  garantir  la  liberté  d’association  consacrée  par  la  constitution togolaise et les instruments juridiques internationaux et régionaux.

–  D’asseoir une politique  d’amélioration de l’espace civique faisant passer le Togo de la catégorie de « réprimé » à « ouvert ».

●  Aux organisations de la société civile

–  De rester mobilisées en vue de s’associer à toute démarche de plaidoyer envers les autorités compétentes

–  De se former, former et sensibiliser sur le droit à la liberté d’association.

●  Aux partenaires techniques et financiers

–  De  continuer  par  appuyer  le  Gouvernement  et  les  organisations  de  la  société civile dans le processus.

Par ailleurs, et suite à ce séminaire,  nous mettrons en place une campagne de plaidoyer de haut niveau, en partenariat avec toutes les organisations de la société civile togolaise et  les  institutions  nationales  qui  le  voudrons  et  avec  l’appui  de  nos  partenaires nationaux, sous régionaux et internationaux.

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