(Société Civile Médias) – Bien qu’innovant, l’avant-projet de loi relative à la liberté d’association au Togo comporte des articles qui compromettent cette liberté. C’est l’une des conclusions à laquelle sont parvenues les huit organisations de la société civile initiatrices du séminaire d’échanges et de réflexion sur l’espace civique au Togo.
Dans un communiqué publié à l’issue de la rencontre, ce regroupement d’OSC estime que les articles en question « ne sont pas conformes aux textes internationaux et régionaux ratifiés par le Togo ».
Craignant que la modification de la loi 1901 réduise les libertés civiques de la société civile togolaise comme ce fut le cas dans d’autres pays à l’instar du Burundi, de la Mauritanie, de l’Ethiopie et du Congo, le G8 demande qu’une réflexion profonde et inclusive soit faite sur le sujet avec la participation des principaux acteurs concernés que sont les associations.
Et de faire des recommandations au gouvernement, à la société civile et aux partenaires techniques et financiers.
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Voici l’intégralité du communiqué rendu public à l’issue du séminaire de deux jours.
COMMUNIQUE DE PRESSE : SEMINAIRE D’ECHANGES ET DE REFLEXION SUR L’ESPACE CIVIQUE : LIBERTE D’ASSOCIATION
Mercredi, 31 mars 2021
Au terme du séminaire d’échanges et de réflexion sur l’espace civique au Togo, ce mercredi, 31 mars 2021 à Lomé à l’initiative du groupe des huit organisations (ACAT Togo, ATDPDH, CJPDH2D, FIT, GRAD, SADD, SYNDEMINES et SYNPHOT) sur le thème : « Le droit à la liberté d’association au Togo : enjeux et perspectives », les participants voudraient à travers la présente déclaration faire part de leurs préoccupations face au projet de modification du cadre juridique portant liberté d’association au Togo.
Le G8 et les participants voudraient exprimer leur gratitude au Gouvernement et à ses partenaires techniques et financiers qui accompagnent les activités des associations et organisations de la société civile au Togo.
Toutefois les organisations présentes déplorent qu’il n’y ait pas eu de consultation inclusive globale des associations togolaises sur l’avant-projet de loi relative à la liberté d’association au Togo.
Cet avant-projet de loi relative à la liberté d’association au Togo bien qu’innovant comporte des articles qui compromettent la liberté d’association. Ces articles ne sont pas conformes aux textes internationaux et régionaux des droits de l’homme ratifiés par le Togo. Il intervient dans un contexte où le Togo, la Côte d’Ivoire, la Guinée et le Niger qui ont été déclassé en matière de l’espace civique de la catégorie « obstrué » à « réprimé » en 2020 dans le rapport de CIVICUS.
La modification de la loi 1901 dans d’autres pays africains comme le Burundi, la Mauritanie, l’Ethiopie et le Congo est vu comme réduisant les libertés civiques de la société civile africaine. Cette modification au Togo ne risquerait-elle pas de déclasser le pays en matière d’espace civique de « réprimé » à « fermé ».
Ceci commande qu’une réflexion profonde et inclusive soit fait avec la participation des principaux acteurs concernés que sont les associations.
C’est pourquoi le groupe des huit organisations et les participants au séminaire de ces deux jours recommandent :
● Au Gouvernement
– De continuer par garantir la liberté d’association consacrée par la constitution togolaise et les instruments juridiques internationaux et régionaux.
– D’asseoir une politique d’amélioration de l’espace civique faisant passer le Togo de la catégorie de « réprimé » à « ouvert ».
● Aux organisations de la société civile
– De rester mobilisées en vue de s’associer à toute démarche de plaidoyer envers les autorités compétentes
– De se former, former et sensibiliser sur le droit à la liberté d’association.
● Aux partenaires techniques et financiers
– De continuer par appuyer le Gouvernement et les organisations de la société civile dans le processus.
Par ailleurs, et suite à ce séminaire, nous mettrons en place une campagne de plaidoyer de haut niveau, en partenariat avec toutes les organisations de la société civile togolaise et les institutions nationales qui le voudrons et avec l’appui de nos partenaires nationaux, sous régionaux et internationaux.