(Société Civile Média) – Une « restriction considérable de la liberté d’expression », c’est comme cela qu’Amnesty International interprète la loi sur la cybercriminalité et la cybersécurité adoptée par l’Assemblée nationale togolaise le 7 décembre dernier. Pour cette organisation de défense des droits de l’homme, il y a des raisons de se poser des questions sur l’adoption de cette loi par le gouvernement togolais alors que le pays traverse une crise.
La loi en question prend des dispositions pénales contre certains types de publications sur la toile. « C’est une loi qui concerne les dispositions liberticides sur l’ensemble des communications qui peuvent se faire par le biais d’une nouvelle technologie. Ce texte criminalise la diffusion de fausses nouvelles, la diffusion d’images, d’écrits contraires aux bonnes mœurs ou la diffusion ou la mise à disposition d’autrui de données de nature à troubler l’ordre, la sécurité publique ou la dignité humaine », explique François Patuel, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International, qui détaille le contenu du texte à nos confrères de Rfi.
« Cette loi, poursuit François Patuel, donne, entre autre, aux forces de police des pouvoirs supplémentaires, notamment en matière de surveillance en dehors de tout contrôle juridictionnel, avec des peines de prison qui peuvent aller de deux à trois ans ».
Pour Amnesty International, l’adoption de cette loi est extrêmement inquiétante et pourrait être utilisé pour cibler les défenseurs des droits humains ou les journalistes ou les lanceurs d’alerte, qui par exemple démontraient l’usage de la force dans les manifestations au Togo ou qui seraient critiques à l’égard des autorités.