(Agence Société Civile Média) – La modification programmée de la loi 1901 portant liberté associative au Togo inquiète six organisations de la société civile togolaise à savoir : ACAT-TOGO, ATDPDH, CEJP, GRAD, SADD et SYNPHOT. Réunie ce mardi à Lomé en conférence de presse, le groupe des 6 OSC s’est dit préoccupé par cette modification qui pourrait intervenir dans les mois à venir et se demande si le Togo a nécessairement besoin d’une nouvelle loi réglementant les associations.
Tout est parti du conseil des ministres du 7 avril 2016. Le communiqué qui a sanctionné ce conseil tenu il y a environ neuf mois mentionnait l’adoption d’un projet de loi relatif à la liberté d’association. Estimant avoir pris « en compte l’évolution de la gouvernance administrative et économique ainsi que les mutations connues par le monde associatif » dans le pays, le gouvernement indiquait que « le présent projet de loi vise à corriger les limites de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations actuellement en vigueur, et à régir le domaine de la création et de la gestion des structures associatives.
Le présent projet de loi propose donc entre autres innovations : la clarification et la distinction des associations des autres formes d’organisation ; la définition des conditions de fusion et de scission des associations ; les obligations des associations en terme notamment de production de rapports périodiques attestant de leur vitalité ; et les sanctions auxquelles s’exposent les associations en cas d’inobservation des règles prescrites.
Ces arguments sont bien loin de convaincre le groupe des 6 OSC qui, en prenant exemple sur la vague de restrictions de liberté d’association dans plusieurs pays (Burundi, Ethiopie, Congo, Mauritanie), craignent que la modification que programme le gouvernement togolais n’aboutisse au musèlement de la société civile.
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« Même s’il est difficile de voir un danger imminent sur les associations au Togo, la méthode semble dévoiler l’intention et les effets souhaités. C’est pour cela qu’il faut déjà lever le voile sur certains nombres d’entraves qui peuvent se retrouver dans ce texte ‘’mystérieux’’ », estiment les 6 organisations de la société civile qui déplorent le fait de n’avoir pas réussi jusqu’alors à avoir le nouveau texte du gouvernement, leur demande s’étant soldées par des refus catégoriques.